Conditions générales de vente

 

1.Préambule
L’achat et la réservation se fait directement entre le client et le vendeur « la Ferme Equestre ».
Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur le site où s’est opéré l’achat.
Tout achat suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Le site mentionne les informations suivantes : Identification précise du vendeur, l’adresse où il est établi, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone; les caractéristiques essentielles des prestations proposées; les prix; les modalités de paiement; les conditions générales de vente; la durée de validité de l’offre.
Le client, à la commande des services déclare si l’achat de ces services est effectué pour ses besoins personnels ou pour l’offrir.
L’ensemble des informations accessibles sur le site est présenté en langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat à distance de services proposés par le vendeur sur son site internet. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à l’achat et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

3. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats conclus par internet.

4. Etapes d’achat et de réservation
Le client choisit les services présentés sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature des services disponibles sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer son achat en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins ou à ceux de son bénéficiaire, de telle sorte que la responsabilité du vendeur ne peut être recherchée à cet égard. Le client s’engage, préalablement à tout achat, à compléter de manière précise les informations demandées sur la demande d’achat appelée commande. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Dès la commande effectuée en ligne, le vendeur s’engage à transmettre au client la confirmation de sa commande par courrier électronique. L’achat est réputé accepté par le client à l’issue du processus de paiement par virement bancaire. Dès réception du virement bancaire sur le compte du vendeur, le client reçoit la facture et les bons d’achat correspondant à sa commande.  L’utilisation du bon d’achat est soumise à une réservation soit par téléphone ou par mail ou par la rubrique « contact »

5.  Remboursement
Les bons d’achat ne sont pas éligibles à remboursement ; le bénéficiaire pourra l’échanger et l’utiliser comme avoir pour un nouvel achat.

6. Responsabilité
Tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies et les textes reproduits pour illustrer l’activité présentée donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du choix des montures, de l’âge et du niveau du cavalier pour donner la priorité à la sécurité. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

7. Convention de preuve
L’acceptation des présentes conditions générales et de la demande d’achat, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

8.Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité croissant, la demande d’achat et les présentes conditions générales.